Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 27 quinquies nouveau, amendement 175
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, l'article 27 quinquies est supprimé et l'amendement n° 175 n'a plus d'objet.
