Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 28, amendement 135

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Madame Payet, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 135 rectifié ter dans le sens suggéré par M. le ministre ?

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