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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 28 ter nouveau, amendement 182
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 182, présenté par M. Darniche, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Philippe Darniche.
