Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 29, amendement 193

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Il s’agit donc de l’amendement n° 193 rectifié ter.

La parole est à Mme Lucienne Malovry, pour explication de vote.

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