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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 29, amendement 242
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 242 est retiré.
L'amendement n° 124 rectifié bis, présenté par MM. Revet et Dallier, Mmes B. Dupont et Payet, M. Bizet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au III de l'article 5 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 modifiée portant réforme portuaire, la date : « 1er septembre 2009 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2011 ».
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
