Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 29 septies nouveau

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Avant que vous ne suspendiez la séance, monsieur le président, je souhaite indiquer que la commission des finances se réunira à 13 heures 45 pour achever d’examiner les amendements portant sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2010.

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