Intervention de Éric Woerth

Je ne suis pas favorable à cet amendement, je l’ai déjà indiqué au président de la commission et au rapporteur général.

Nous avons déjà eu cette conversation hier. Certes, on peut jouer sur les mots et trouver des formulations comme celle que vous proposez, monsieur le rapporteur général.

Je rappelle cependant qu’un État qui, au bout d’un an, n’a pas répondu à la demande de la France en vue de la signature d’une convention d’échanges fiscaux, entre dans la liste des États qui subissent les sanctions visant les paradis fiscaux.

Nous avons aujourd’hui dans le texte un dispositif qui permet de ne pas laisser perdurer une situation dont la France ne voudrait pas.

Cet amendement, je le sais, part d’une bonne intention : il s’agit de montrer l’engagement du Sénat dans la lutte contre les paradis fiscaux, lutte ô combien difficile, où l’on vous demande sans cesse de vous expliquer, où vous vous retrouvez systématiquement sur le banc des accusés, alors que vous luttez contre le vol.

Le procédé est assez classique, d’ailleurs, dans les pièces de théâtre ou au cinéma, mais, dans la réalité, il est incroyable que l’on en vienne à se demander si ce n’est pas le fraudé qui est le fraudeur. C’est tout à fait étonnant, mais il faut le prendre avec un certain détachement, et une bonne dose d’humour, aussi...

Il s’agit ici de nos relations internationales, en l’occurrence nos relations avec l’État suisse, qui font aujourd’hui l’actualité, mais ce pourra être aussi le cas, à un autre moment, de nos relations avec d’autres États ; je ne veux donc pas jeter d’huile sur le feu. C’est vraiment ma conviction profonde et je vous demande de me croire, car je pense avoir une certaine crédibilité dans ce domaine.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il ne faut pas adopter cet amendement, le texte en l’état suffit. Votre plaidoyer a été entendu, c’est le moins que l’on puisse dire puisqu’il a été très fort, plus fort que celui de l’Assemblée nationale.

Je vous le demande, restons-en là.