Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 14, amendement 207
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à compléter l'article 14. Toutefois, au regard de l'amendement n° 207 rectifié, il convient de le rectifier en en supprimant le VI.
