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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 14, amendements 106 107 207 219
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Les amendements n° 106 et 107 sont satisfaits par l'amendement n° 207 rectifié, auquel la commission est favorable, sous réserve, je le rappelle, de l’adoption du sous-amendement n° 219 rectifié.
