Intervention de Éric Woerth

Je suis assez hésitant sur le sous-amendement n° 219 rectifié.

Nous visons tous les émissions obligataires, il n’y a aucun doute sur ce point. Mais il faut tenir compte de la réalité : nous cherchons essentiellement à empêcher les flux qui ne sont pas fondés sur un échange réel.

Lorsqu’un échange de prestations de services est bien réel – je pense à l’avocat qui plaide à la suite d’un contentieux -, il y a bien flux financier. L'amendement n° 207 rectifié tend à éviter de taxer dans ces cas de figure.

Je conçois qu’il puisse exister des problèmes de communication entre le Gouvernement et la commission des finances. Mais il s’agit ici de favoriser le commerce réel et d’empêcher que les paradis fiscaux ne soient utilisés pour ce qu’ils sont, à savoir des machines à rendre opaques des flux financiers.

Si les flux financiers ont une contrepartie réelle, il n’y a pas de raison particulière de les combattre. Tel est le sens de cet amendement. C'est la raison pour laquelle je trouve le sous-amendement beaucoup trop restrictif : son adoption pénaliserait l’activité économique réelle.