Intervention de Philippe Marini

Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 14, amendement 207

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Je le confirme, l’auteur de l’amendement peut se considérer comme satisfait par l’adoption de l’amendement n° 207 rectifié du Gouvernement sous-amendé par la commission, relatif à la clause de sauvegarde.

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