Intervention de Éric Woerth

Oui, monsieur le rapporteur général, pourquoi en douter ?

Donc, d’après l’INSEE, on a créé 291 entreprises sous ce régime au 1er décembre. On a ainsi largement dépassé les 200 000 entreprises, ce qui était le but fixé pour l’année 2009. C’est vraiment un beau succès.

On peut s’en réjouir, et on voit concrètement la simplification que le régime de l’auto-entrepreneur peut amener pour celles et ceux qui s’établissent sous ce régime.

Hervé Novelli avait rencontré les représentants des artisans et avait pris des engagements, en juin dernier. Nous les avons tenus, puisque le Gouvernement a déposé un amendement lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative à l’Assemblée nationale prévoyant que, lorsqu’une personne exerce une activité à titre principal sous le régime de l’auto-entrepreneur, elle doit s’inscrire au registre des métiers. Rien que de très normal lorsqu’il s’agit d’une activité exercée à titre principal.

En revanche, je ne suis pas très favorable à ce que cette obligation soit étendue à ceux qui exercent sous le statut d’auto-entrepreneur à titre complémentaire, comme le suggèrent les auteurs de l’amendement n °125 rectifié.

Je prends l’exemple d’un retraité qui veut exercer telle ou telle activité quelques heures par semaine pour compléter sa retraite : il s’agit de lui permettre de bénéficier de toutes les simplifications possibles.

Si l’on commence à « recomplexifier », en imposant l’auto-entrepreneur à des taxes consulaires, en le soumettant à l’obligation d’une immatriculation au répertoire des métiers, ce sera évidemment un frein.

Je note à cette occasion que la simplification n’est pas dans la culture de notre pays. Il faut le reconnaître, nous cherchons toujours à préciser, à encadrer. Mais je pose la question, mesdames, messieurs les sénateurs, dès lors que le système actuel fonctionne, pourquoi créer des handicaps ?

En même temps, il faut respecter un certain équilibre. Personne ne souhaite fragiliser les chambres de métiers et de l’artisanat, réseau formidable d’artisans de toutes professions auxquels il convient de rendre hommage.

Nous avons donc introduit l’obligation pour les auto-entrepreneurs exerçant leur activité à titre principal de s’inscrire au registre des métiers.

En revanche, il ne me paraît pas opportun d’imposer la même contrainte aux auto-entrepreneurs exerçant à titre accessoire, au risque de compromettre et d’alourdir un système qui, encore une fois, marche bien.