Intervention de Michel Houel

Tous dans cette enceinte, à commencer par M. le ministre et M. le rapporteur général, ont souligné le réel succès du régime de l’auto-entreprise.

Que ce soit dans nos communes ou dans nos villes, nous connaissons tous des personnes qui sont en train de choisir ce statut et de s’installer.

Nous avons donc vraiment besoin d’une loi en la matière, M. le rapporteur général a eu raison d’insister sur ce point, ne serait-ce que pour des questions de responsabilité.

Passe encore le cas de l’auto-entrepreneur qui effectue quelques heures de jardinage chez ses voisins. Mais quid de celui qui réalise une installation électrique ou de plomberie ? Il n’est pas en mesure de fournir la garantie décennale pourtant indispensable, et son inscription à la chambre des métiers ne suffit pas toujours à cet égard.

Il faut donc absolument reprendre à la base un régime qui se traduit par tout un éventail de nouvelles activités et élaborer une vraie loi afin de gérer le succès de l’auto-entrepreneur. Nous ne pouvons pas nous laisser déborder.