Intervention de Nicole Bricq

Lorsque le statut d’auto-entrepreneur a été intégré à la loi de modernisation de l’économie, en 2008, le groupe socialiste s’est exprimé contre, pour des raisons générales, mais aussi au nom du risque de concurrence déloyale que ce régime suscite au regard de l’artisanat et du commerce.

Après quelques mois d’application de cette disposition, nous ne souscrivons absolument pas au bilan dont se glorifie le Gouvernement.

Les faits ne le démentent pas, ce régime est destiné d’abord à faire émerger du travail au noir. Il s’agit, en réalité, de créer une catégorie de faux travailleurs indépendants à partir de vrais chômeurs, ou encore de contraindre des salariés très mal payés à cumuler un deuxième emploi, comme cela se pratique ailleurs, notamment dans les pays anglo-saxons.

Ce système est un produit de l’augmentation du nombre de travailleurs pauvres dans un système libéral ; c’est un nouveau mode de précarisation des travailleurs.

En outre, comme nous l’avions dit en 2008, le régime de l’auto-entrepreneur introduit une indéniable distorsion de concurrence au détriment des artisans.

L’amendement n° 125 rectifié étant très proche de notre amendement n° 67 rectifié, qui sera examiné ultérieurement, nous le voterons, du moins s’il est mis aux voix ; s’il est retiré ou rejeté, nous défendrons un amendement de repli n° 68 rectifié.