Intervention de Éric Woerth

Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 29 octies nouveau

Éric Woerth, ministre :

Monsieur Arthuis, je partage votre analyse. Si le dispositif de l’auto-entrepreneur peut être la meilleure des choses, en même temps les abus doivent être évités. Je dis donc « oui » au développement et à la simplification de l’activité, « non » aux abus qui peuvent entourer les simplifications.

Un comité d’évaluation avec les organisations professionnelles sera convoqué en janvier, comme vous le suggérez. Hervé Novelli en transmettra les conclusions à la commission des finances de votre Haute Assemblée.

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