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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 29 octies nouveau, amendement 125
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Le commentaire que j’ai fait à propos de l’amendement n° 125 rectifié, sur le statut d’auto-entrepreneur, peut s’appliquer à tous ces amendements. Ce sont des signaux utiles et ils reflètent des préoccupations légitimes. Cependant, on ne saurait donner satisfaction à nos collègues par une démarche ponctuelle.
C’est l’ensemble des questions liées à la transition entre le statut d’auto-entrepreneur et le statut de droit commun qu’il convient de mettre sur la table et de résoudre.
Souvent, on cherche des textes ou des idées pour meubler l’ordre du jour des semaines d’initiative sénatoriale...
Nous devrions nous atteler à la tâche.
