Intervention de Philippe Marini

C’est un excellent sujet et une préoccupation tout à fait justifiée. Nous pouvons néanmoins nous interroger sur les questions de concurrence avec d’autres opérateurs économiques et, par ailleurs, observer que les revenus accessoires des agriculteurs peuvent déjà, dans le droit existant, être rattachés aux bénéfices agricoles, certes, de manière limitée puisqu’ils ne peuvent excéder 30 % de la totalité des recettes tirées de l’activité agricole, ni 50 000 euros.

Monsieur le ministre, peut-être y aurait-il lieu de réfléchir à ces seuils ? Auriez-vous des informations complémentaires à nous indiquer ? En tout état de cause, la commission s’en réfère à l’avis du Gouvernement sur ce sujet.