Intervention de Bruno Sido

En tant qu’ancien rapporteur du Grenelle I et d’une partie du Grenelle II, je voudrais soutenir notre collègue M. Yves Détraigne, en donnant l’exemple d’une mesure prise par la loi pour favoriser les énergies renouvelables.

Dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les ZPPAUP, et dans toutes les zones protégées, l’Architecte des bâtiments de France ne peut pas prendre comme prétexte le fait que la zone est protégée pour empêcher l’installation, sur les toits des maisons qui s’y trouvent, d’appareils de production d’énergie d’origine renouvelable.