Intervention de Bruno Sido

En attendant, monsieur le rapporteur général, cela correspond à la volonté de produire de l’énergie renouvelable.

Si l’on entrave la volonté des agriculteurs, notamment de ceux qui possèdent des toits sur lesquels des panneaux photovoltaïques peuvent être installés, en leur demandant de créer une autre société, on peut être assuré qu’ils ne le feront pas, et c’est autant d’énergie renouvelable qui ne sera pas produite !

Il faudrait d’ailleurs réaliser une étude d’impact pour savoir si la suppression de ces entraves ferait perdre de l’argent à l’État ; en effet, il n’y a que cette question qui compte ! On ne va pas imposer un carcan pour respecter les canons de la bonne organisation de nos sociétés !

En tant qu’ancien rapporteur du Grenelle de l’environnement, je vous demande donc, monsieur le ministre, si l’on ne pourrait pas desserrer le carcan qui entrave ces sociétés agricoles, qu’elles soient civiles ou autres, d’ailleurs, afin qu’elles puissent produire de l’électricité. Le plafond de 50 000 euros est en effet assez rapidement atteint.