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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 29 nonies
Éric Woerth, ministre :
Je peux comprendre qu’il soit difficile, lorsqu’on exerce en société, de déterminer quelle part du chiffre d’affaires est liée à l’électricité et quelle part est liée à l’exploitation agricole. Certains éléments pourraient sans doute être améliorés.
Je vous propose d’en rester là sur ce type de discussion ; on ne peut en effet pas aller tellement plus loin.
Un projet de loi de modernisation agricole va prochainement venir en discussion.
