Intervention de Denis Badré

Pour le calcul de la compensation relais de la taxe professionnelle, deux communautés d’agglomération mitoyennes qui s’ignorent bénéficient, chacune, du droit d’opter entre les deux modes de calcul suivants, adoptés dans les conditions que nous savons : soit la base 2010 multipliée par le taux 2008, soit le produit 2009 ; elles peuvent donc, le cas échéant, faire un choix différent. Mais dès lors qu’elles fusionnent, elles se voient privées de cette possibilité d’option.

Cet amendement vise donc à autoriser les communautés d’agglomération fusionnant au 1er janvier 2010, dans des conditions, je le rappelle, qui ne seront pas des plus faciles, à agréger le montant des compensations relais qu’elles auraient perçues séparément, même si elles avaient choisi un mode de calcul différent.