Intervention de Philippe Marini

Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 29 nonies

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Cet amendement a pour objectif d’apporter une solution, temporaire et pour la seule année 2010, au problème de la divergence des critères d’éligibilité et de répartition de la dotation de péréquation régionale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion