Intervention de Philippe Marini

…des revenus agricoles en 2009 en est une illustration supplémentaire.

Au cours de nos débats, cette conjoncture difficile a déjà été évoquée à plusieurs reprises. La commission est également consciente de la forte exposition des exploitants au niveau des cours de l’énergie, qui justifie la mesure proposée au présent article.

Cela étant, monsieur le ministre, permettez-nous de nous interroger sur le bien-fondé de la méthode, qui vous a conduit à solliciter la prorogation de ce remboursement partiel, année après année, depuis sa création en 2004.

Or, d’après ce que nous explique le Gouvernement dans l’évaluation préalable du projet de loi, cette mesure doit rester exceptionnelle dans la mesure où sa pérennisation n’encouragerait pas les exploitants à opter pour l’acquisition de matériels plus économes en énergie.

Cependant, à mesure que s’additionnent les prorogations successives, le caractère transitoire du remboursement devient de plus en plus douteux et l’incitation des agriculteurs à la modernisation des exploitations sur le plan énergétique doit probablement s’émousser.

Dans ces conditions, quand bien même nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression de l’article, nous invitons le Gouvernement à se pencher sur cette question en 2010 et à imaginer des solutions de remplacement à cette sempiternelle – rituelle, devrais-je même dire – prorogation.

Ces solutions pourraient prendre la forme d’une extinction progressive et programmée de la mesure, à l’instar de ce qui est envisagé pour le remboursement de la contribution carbone, ou bien d’un conditionnement de l’avantage fiscal à la réalisation d’investissements de modernisation énergétique.

Voilà, monsieur le ministre, quelques idées pour lancer le débat, étant entendu que de telles solutions seraient de nature non seulement à préserver les recettes de l’État, mais aussi, sujet essentiel, à encourager les exploitants agricoles à réduire leur vulnérabilité face à l’inéluctable montée des cours des énergies fossiles.