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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 30
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Il s’agit, pour l’essentiel, d’un amendement de coordination avec le dispositif de la contribution carbone que nous avons adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2010. La commission y est donc favorable.
Cela étant, monsieur le ministre, je reviens sur cette prorogation annuelle du remboursement partiel des taxes intérieures, que j’ai qualifiée à l’instant de « rituelle ». Qu’envisage le Gouvernement à ce sujet pour les prochaines années ? De nouvelles prorogations ou une autre méthode ?
