Intervention de Philippe Marini

Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 30

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Il convient de rappeler que la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 a déjà prévu une réduction d’impôt sur le revenu égale à 50 % de ces cotisations dans la limite de 1 000 euros par foyer fiscal. Il y a donc déjà une petite niche, une petite cabane dans les bois, si j’ose dire !

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