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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 30
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Le présent amendement accroît cette dépense fiscale : il élargit, en quelque sorte, la cabane en amenant le montant de la réduction d’impôt à l’exact montant de la cotisation jusqu’à 500 euros maximum.
Certes, au regard du coût d’un incendie, comme ne manquerait pas de nous le faire remarquer Gérard César, il pourrait être utile de renforcer les incitations au financement des dispositifs de prévention. Pour autant, faut-il vraiment y procéder par le biais de la dépense fiscale et de l’impôt sur le revenu ? C’est la question que nous nous posons sérieusement.
Le sujet recueille notre sympathie, mais l’avis du Gouvernement sera précieux. Au demeurant, Yann Gaillard connaît bien l’orientation de la commission, puisqu’il veut bien la soutenir, sur le thème de la prolifération des niches fiscales.
