Intervention de Jacques Gautier

Cet amendement de précision concerne le secteur viticole pour lequel un changement de nomination a entraîné une modification de l’habilitation à contrôler et à constater les infractions relatives à l’organisation du marché du vin. Notre collègue Gérard César propose, à travers cet amendement, de remplacer les mots : « office national interprofessionnel des vins de table » par les mots : « Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer ».