Intervention de Philippe Marini

Je défends cet amendement de suppression avec conviction ! À l’origine, la commission n’avait pas totalement compris les conséquences du dispositif présenté par l’article 30 quater. Après un examen un peu plus approfondi, elle le considère comme tout à fait inacceptable, voire provocateur !

En effet, il s’agirait d’exonérer les sociétés de leasing qui financent des bateaux détenus par des résidents français sous pavillon étranger. Ces personnes s’acquittent d’un droit spécifique qu’on appelle « le droit de passeport ».

Quand un bateau bat pavillon français – cela vaut en particulier pour la navigation de plaisance, qu’il s’agisse de navires à moteur ou de voiliers –, son propriétaire doit acquitter le droit de francisation, lequel représente un produit de 36 millions d’euros en 2009. Affectée au Conservatoire du littoral, cette somme représente les deux tiers de ses ressources.

Adopter la proposition contenue dans l’article 30 quater, qui tend à supprimer le droit de passeport pour les sociétés de leasing, c’est prendre le risque d’inciter les plaisanciers à choisir cette formule de financement et à opter pour un pavillon étranger.

Ainsi, des commandes de bateaux qui auraient pu être effectuées de façon classique et aboutir à un bateau battant pavillon français pourraient finalement être attribuées à des sociétés de leasing, sous pavillon étranger. Ce risque d’attrition du droit de francisation et donc des ressources du Conservatoire du littoral nous a semblé préoccupant.

Je suis assez surpris que des professionnels français puissent formuler cette demande d’une exonération du droit de passeport, lequel varie, selon la taille du navire, entre 1 200 euros et 10 000 euros. Quand on sait qu’un gros bateau coûte 500 000, voire 1 000 000 d’euros, il n’est pas crédible de prétendre que le droit de passeport est un handicap de compétitivité ! Ce n’est pas vraisemblable !

La commission souhaite la suppression de cet article.