Intervention de Bruno Sido

Totalement opposé aux pavillons de complaisance, j’apporte mon entier soutien à M. le rapporteur général. Un navire qui bat pavillon français, cela a un sens très fort ; cela signifie, en particulier, qu’il est protégé par l’État français, par la Marine nationale.

Je trouve tout à fait anormal que des bateaux de plaisance appartenant à des Français battent pavillon étranger – pas forcément panaméen ou libérien, mais belge, par exemple, ... –, pour des raisons fiscales, car ces bateaux sont protégés par les services de la gendarmerie maritime et les sauveteurs en mer, entre autres. Je suis donc opposé à toute mesure tendant à favoriser les pavillons de complaisance.

Je profite de cette occasion, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, pour vous signaler l’existence de niches fiscales tout aussi anormales. Ainsi, lorsque vous achetez un bateau en leasing, même sous pavillon français, la TVA est moindre que si vous le payez cash. Trouvez-vous cela normal ? Je vous propose de supprimer cette niche fiscale, monsieur le ministre !