Intervention de Nicole Bricq

L’Assemblée nationale a introduit, à l’article 30 quinquies, une disposition instaurant une compensation de la contribution carbone au bénéfice des biocarburants. Cet amendement vise à supprimer cet article.

Je défendrai cet amendement, fondé sur une conviction profonde, en trois points.

Tout d’abord, lors de l’instauration de la taxe carbone, les sénateurs du groupe socialiste ont défendu le principe d’une contribution carbone favorisant la diminution des émissions de gaz à effet de serre, mais également l’émergence d’une société plus sobre en énergie et soucieuse de ne pas gaspiller les ressources dont nous disposons.

Nous avions également dénoncé la multiplication des exonérations sur cet impôt. Nous n’avions d’ailleurs pas été les seuls : Mme Keller avait aussi déposé de nombreux amendements, en acceptant courageusement de les voir rejetés, par lesquels elle s’opposait à ces multiples exonérations qui diminuent d’autant l’impact de la taxe carbone. Notre position était alors dans le droit fil du travail de la commission des finances concernant l’instauration de la contribution « climat énergie », comme on préférait appeler cette taxe à l’époque, car son assiette était plus large.

Nous avions donc réalisé ce travail avec la conviction que l’on ne crée pas un impôt, même s’il est injuste par ailleurs – c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons voté contre son introduction dans le projet de loi de finances ! –, en le « mitant » dès le départ, sous peine qu’il ne soit jamais dynamique.

Nous avons estimé, ensuite, que les biocarburants étaient déjà très aidés dans la mesure où ils ne sont pas touchés par la TIPP ; le Gouvernement avait d’ailleurs limité cette défiscalisation dans la loi de finances pour 2009. Cette exonération a permis à la filière de production, au cours de ces dernières années, d’évoluer fortement, d’améliorer sa compétitivité et de se renforcer ; elle est désormais sur la bonne voie. Nous estimons donc que cette filière a été suffisamment aidée.

Il y a enfin une controverse sur l’efficacité environnementale des biocarburants. Nous souhaitons donc, avant de prévoir de nouvelles exonérations fiscales, avoir une vision globale de l’action de ces produits et disposer d’une évaluation globale de la filière. À titre conservatoire, nous préférons demander la suppression de la disposition introduite à l’Assemblée nationale.