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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 30 quinquies nouveau
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission ne va pas du tout dans ce sens.
Nous avons défendu en loi de finances un amendement tendant à instaurer une application différenciée de la contribution carbone selon le bilan carbone des diverses filières de biocarburants.
L’amendement de l’Assemblée nationale qui a créé cet article a été voté au terme d’un long débat, sur l’initiative de notre excellent collègue Christian Jacob, que vous connaissez bien, madame Bricq.
