Intervention de Philippe Marini

Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 30 quinquies nouveau

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Effectivement…

Cet amendement vise à supprimer une disposition qui nous semble tout à fait judicieuse. La commission y est donc défavorable.

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