Intervention de Éric Woerth

Je suis tout à fait contre cet article 30 quinquies, ajouté par l’Assemblée nationale. Je l’ai indiqué aux députés, et je vous le dis clairement ; il ne s’agit d’ailleurs pas d’un problème de biocarburants, mais de taxe carbone.

On peut toujours prévoir 36 000 « trous » dans le dispositif de la taxe carbone et monter sur ses grands chevaux à propos des biocarburants, comme cela se fait régulièrement...

L’année dernière, nous avons adopté des dispositifs portant sur les biocarburants, qui ont fait couler beaucoup d’encre.

Les biocarburants sont compétitifs par rapport aux carburants issus des énergies fossiles et sont déjà défiscalisés ; cette défiscalisation a d’ailleurs été revue, l’an dernier, par l’Assemblée nationale et le Sénat. Des obligations d’incorporation et des seuils ont été intégrés dans le dispositif qui, somme toute, est assez cohérent.

La taxe carbone ne vise qu’à augmenter le prix de l’essence et celui des biocarburants, l’écart entre les deux types de produits restant le même. Elle ne change rien à la compétitivité des biocarburants par rapport aux autres carburants, et l’obligation d’incorporation demeure.

Je me demande à qui profite, en réalité, cette défiscalisation de la taxe carbone, et je n’ai pas encore obtenu de réponse. Elle ne profite pas à celui qui met de l’essence dans sa voiture, car elle ne fait pas baisser le prix. Si elle devait faire baisser ce dernier, cela inciterait l’automobiliste à consommer davantage d’essence, ce qui serait contraire à l’objectif de la taxe carbone, puisque la proportion d’incorporation ne change pas !

Si cette défiscalisation profite à la filière, tant mieux ! Mais il s’agit alors d’une subvention supplémentaire qui lui est accordée, et il faut le dire clairement.

Il existe de nombreux intérêts et lobbies dans ce secteur. Vous voulez avantager la filière des biocarburants, comme cela se fait depuis des années. Pourquoi pas ? Mais je m’étonne que l’on tire prétexte de la taxe carbone pour le faire.

Il faut assumer : je vous rappelle que la taxe carbone est destinée à limiter les rejets de CO2 et la consommation d’essence, et que les biocarburants ont une empreinte de CO2 !