Intervention de Philippe Marini

Mais si, puisque cela s’impute sur la décote de TIPP, réduisant ainsi son impact et son intérêt !

C’est pour cette raison que le présent article majore la défiscalisation de TIPP. À quoi servirait-il, sinon ? Il compense intégralement le surplus de fiscalité résultant de l’instauration de la contribution carbone, car ce sont les mêmes entreprises qui supportent les deux prélèvements.

J’avais compris, par ailleurs, que la contribution carbone ne devait viser que les énergies fossiles : vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre. Or les biocarburants sont d’origine renouvelable, et non fossile. Cette contribution n’a pas été inventée pour ce type de produits de synthèse.

Par ailleurs, la compensation intégrale est parfaitement cohérente avec les normes internationales et communautaires, qui établissent clairement la neutralité en carbone des biocarburants.

Nos collègues députés ont donc été bien inspirés de voter cet article, car il existe une incohérence entre les différents objectifs poursuivis par l’État.

Nous débattrons, le mois prochain, de la mise en place du financement des investissements de recherche et développement en matière de biocarburants dans le cadre du grand emprunt, car ce qui est en jeu, ce sont des objectifs de compétitivité, de commerce extérieur et de modernisation de notre agriculture. Il serait tout de même dommage de les mettre en péril pour recueillir quelques centimes d’euros au titre de la contribution carbone, alors même que ce n’est pas le but de cette taxe !

Pardonnez-moi de défendre avec autant de conviction les intérêts agricoles, mais cela ne m’arrive pas si souvent.