Intervention de Yves Détraigne

Je soutiens totalement la position exprimée par M. le rapporteur général et M. Sido. Je suis surpris par les propos de M. le ministre et par la volonté d’appliquer la contribution carbone aux biocarburants. L’objet de cette contribution est d’inciter les consommateurs à abandonner les énergies fossiles au profit des énergies renouvelables et de favoriser les énergies décarbonées.

En cet instant, je souhaite vous lire un extrait des propos tenus par le Président de la République, lundi dernier, lors de sa conférence de presse sur l’utilisation du fameux grand emprunt, notamment sur le quatrième axe d’action, à savoir le développement durable : « l’essentiel de l’effort portera sur les énergies renouvelables puisque nous allons affecter 2, 5 milliards d’euros à l’ADEME qui sélectionnera ensuite les meilleurs projets présentés par les laboratoires dédiés aux énergies renouvelables, à l’Institut français du pétrole, au CNRS, dans les universités ou au CEA.

« Le CEA a un savoir-faire technologique inégalé dans le nucléaire mais nous permet aussi, ce qui se sait moins, de figurer aux premiers rangs de la recherche mondiale dans le domaine solaire, dans les biocarburants ou le stockage de l’énergie. Demain, je souhaite qu’il approfondisse encore cette orientation en faveur des énergies décarbonées. »

Pour le Président de la République, il n’y a donc aucun doute : les biocarburants constituent des énergies décarbonées.

Par ailleurs, Jean-Louis Borloo a déclaré devant la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale le 6 octobre dernier, à propos de la contribution carbone : « En tout cas, les biocarburants ne seraient pas concernés ».

Le Président de la République, le 24 septembre, avait de surcroît déclaré au sujet de la taxe carbone : « nous exonérons de taxe […] les énergies renouvelables ».

On nous dit que la contribution carbone a pour objet d’abandonner les énergies fossiles au profit des énergies renouvelables et d’inciter les Français à utiliser des énergies décarbonées. Les plus hautes autorités de l’État affirment que les biocarburants sont des énergies renouvelables et décarbonées. Le rapporteur général a cité une directive européenne selon laquelle le bilan des émissions de gaz à effet de serre est nul pour les biocarburants. Or le Gouvernement propose d’appliquer la contribution carbone aux biocarburants !

À partir du moment où la loi de finances initiale précise que la contribution carbone porte sur les biocarburants, contre l’avis du rapporteur général et d’un certain nombre d’entre nous, dont moi-même – nous étions cosignataires du fameux amendement évoqué par M. le rapporteur général tout à l’heure –, …