Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 30 quinquies nouveau

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

…l’Assemblée nationale n’a fait que son travail : elle a remis la maison à l’endroit en prévoyant de réduire à due concurrence la taxation des biocarburants par rapport à la contribution carbone qu’ils subissent. Il n’y a pas lieu de revenir sur cette position parfaitement logique de l’Assemblée nationale.

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