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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 30 quinquies
Éric Woerth, ministre :
Ce sujet mérite d’être étudié attentivement. Un choix hâtif pourrait emporter des conséquences dommageables. Le Gouvernement est ouvert sur ce point. Mais il souhaiterait que l’amendement soit retiré afin que ce point puisse être examiné.
