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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 30 sexies nouveau
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Le relèvement du seuil de 500 kilogrammes à 5 tonnes opéré par l’article 30 sexies a deux justifications.
Tout d’abord, il convient de ne pas frapper par une fiscalité à vocation punitive les petits opérateurs économiquement vulnérables…
