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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 30 sexies nouveau, amendement 52
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :…dont la mise sur le marché d’imprimés n’est pas l’activité principale. Il serait préférable de les inciter à changer leur comportement.
Les premières campagnes de contrôles douaniers ont en effet montré que certains petits opérateurs de bonne foi étaient mal informés de leur obligation de contribution et s’exposaient à des redressements qui, dans certains cas, sont susceptibles de mettre en péril l’existence de leur activité.
Par ailleurs, ce relèvement de seuil doit permettre d’alléger les coûts de gestion supportés par l’éco-organisme Eco-Folio, dans une filière très concentrée où 80 % des tonnages sont déclarés par 4, 5 % des adhérents.
Pour ces différentes raisons, le dispositif voté à l’Assemblée nationale paraît utile. Par conséquent, la commission ne peut être que défavorable à l’amendement n° 52.
