Intervention de Marc Laménie

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous soutiendrons bien entendu l’amendement n° 22, et non pas l’amendement n° 377 qui est son exact opposé. Il est important d’évoquer le FCTVA.

Le projet de loi ne vise pas du tout à diminuer le nombre de communes, comme le prétend M. Collombat. Beaucoup de nos collègues l’ont rappelé : nous sommes tous attachés à nos 36 700 communes. À cet égard, la volonté existe d’essayer de faire évoluer les choses dans le bon sens.

Tous les élus sont sensibles à la récupération de la TVA. Il en ira de même pour ceux des communes nouvelles. Cette disposition est donc tout à fait justifiée.

Ne l’oublions pas, dans le cadre du plan de relance, de nombreuses communes, en particulier des petites communes de nos départements ruraux, ont signé des conventions avec les préfets pour récupérer le FCTVA l’année même de la dépense, à partir du moment où leurs investissements directs sont supérieurs d’un euro à la moyenne des trois années précédentes.

La récupération pratiquement immédiate du FCTVA est donc une évolution positive.