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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 30 nonies
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui vise tout simplement à remplacer, pour les services d’aide à la personne, la procédure d’agrément par une procédure déclarative. Il s’agit là d’une simplification administrative, efficace en termes de temps de travail pour les fonctionnaires. Ainsi, les organismes ayant procédé à une déclaration seront éligibles au régime lié aux services à la personne, avec la déductibilité fiscale qui s’y rattache.
En réalité, nous poursuivons là notre logique générale de facilitation des services à la personne.
