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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 30 nonies
Éric Woerth, ministre :
Mais non ! Les procédures d’agrément engendrent même des économies de « temps fonctionnaire » !
Il s’agit de lever la procédure administrative d’agrément des entreprises qui mettent à disposition du personnel à domicile.
