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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 30 nonies
Éric Woerth, ministre :
Mais si, c’est possible, la preuve ! Quand on a des textes nouveaux, il faut bien, à un moment donné, qu’ils soient présentés au Parlement pour être discutés ! Tant qu’un texte n’est pas voté, il reste ouvert ! De plus, la présentation de cet amendement n’est pas une révolution ! C’est une évolution des choses...
