Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement vise à supprimer l’article 30 undecies, au motif que mes collègues de la commission des affaires culturelles sont farouchement opposés à toute modulation de la taxe de 3 % sur les recettes publicitaires de l’ensemble des opérateurs de télévision.

Je précise que cette position est partagée par les membres du groupe socialiste, par cohérence avec la position constante, qu’ils ont toujours défendue, d’apporter à l’audiovisuel un financement stable et pérenne.

Je rappelle que le produit de cette taxe n’est pas garanti pour l’audiovisuel publique. Il est versé au budget général, puis réaffecté sur le programme 313 « Contribution au financement de l’audiovisuel » de la mission « Médias ». Or les crédits inscrits au programme de cette mission pour 2010 sont en baisse de 15 millions d'euros par rapport à 2009.

Avec cet article, vous proposez de réduire encore des ressources qui sont déjà en baisse et qui sont destinées à financer des missions dont le périmètre a été élargi ! Il faut quand même le noter. Ce n’est donc pas purement pour protester contre la réduction de la dépense.

Par conséquent, le tout cumulé, c’est un financement encore plus large qui échappera au secteur public de l’audiovisuel.