Intervention de Jack Ralite

Ce n’est pas la première fois que la question est posée. Le Sénat s’est déjà prononcé et a rejeté cette disposition. À l’époque, l’argument était aussi que l’on verrait en fin d’année !

Nous sommes au mois de décembre, mais nous ne disposons toujours pas du bilan de l’année. Il est curieux de constater que l’on est d’emblée d’accord avec ces grands groupes de télévision avant même de connaître leur bilan, alors que l’on n’augmente le SMIC que de 5 euros ! Et l’on sait bien que la vie des smicards n’est vraiment pas facile !

Bien évidemment, le groupe CRC-SPG est opposé à cet article, et cela d’autant plus que la situation présentée au début de l’année 2009 comme catastrophique pour les chaînes de télévision s’améliore nettement.

De plus, faut-il rappeler que cette situation a, en partie, été provoquée par le comportement adopté par les chaînes privées ? En effet, persuadées de tirer avantage, sur le marché publicitaire, de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques après vingt heures, elles ont maintenu des prix trop élevés en période de crise économique.

Selon la publication du rapport de gestion de TF1, la situation de cette chaîne s’améliore nettement au troisième trimestre de l’année 2009. Le recul du chiffre d’affaires n’est plus que de 2, 5 % contre 18 % pour le premier trimestre.

Le chiffre d’affaires de TF1 est de 1 628, 5 millions d'euros. Les recettes publicitaires de l’antenne TF1 représentent, à elles seules, 960, 9 millions d'euros. Même en baisse de 12 %, le chiffre d’affaires atteint est considérable !

Par conséquent, cela ne permet pas que l’on accorde des mesures d’allégement de taxes destinées, rappelons-le, à financer le service public de la télévision, surtout que le coût induit par la taxe, pour TF1, n’est que de 14 millions d'euros. Rapporté à son chiffre d’affaires, cela me semble bien marginal !

Le montant de la taxe pour 2009 serait de 9, 8 millions d'euros pour M6 et de 4, 5 millions d'euros pour Canal Plus.

Si l’article 30 tel qu’il nous est proposé est adopté, TF1 ne paierait plus que 5 millions d'euros, soit une économie de 9 millions d'euros. Le Gouvernement est en train de chercher de l’argent partout, mais là, la fuite est vite organisée !

Il faut bien noter que cet article instaure une taxe en pourcentage qui permet déjà un volume régulé en fonction des recettes publicitaires de chaque groupe. Pour les chaînes de télévision autres qu’analogiques, le taux est déjà régulé en fonction des années : 1, 5 % pour 2009, 2 % pour 2010 et 2, 5 % en 2011.

Canal Plus, qui a vu sa publicité progresser de 2 %, serait exclu par le nouvel article, car le taux de 0, 5 % ne s’appliquerait qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires publicitaire aurait chuté de plus de 5 %, le taux de 1 % s’appliquant dans le cas d’une baisse de moins de 5 %.

On propose d’adapter la loi sous prétexte que TF1 et M6, qui gagnent des millions – je vous ai donné les chiffres –, ont connu quelques pertes. En revanche, les chaînes publiques, sous prétexte qu’elles ont perdu moins que prévu, et alors même qu’elles sont déficitaires, se sont vu priver de 35 millions d'euros sur les 450 millions d'euros d’aides que l’État avait décidé de leur accorder.

Il y a là deux poids deux mesures : on aide le secteur privé qui dégage des bénéfices très importants, mais gagne un peu moins, et on enlève 35 millions d’euros au secteur public déficitaire, après lui avoir asséné un coup que l’on croyait fatal – la suppression de la publicité – mais dont il semble se relever mieux qu’on pouvait l’anticiper. L’indicateur semble être la nécessité de profit du privé. Nous sommes totalement opposés à une telle mesure !

Pour terminer, j’en reviens aux smicards. Comment peut-on permettre à TF1 une économie de 9 millions d’euros alors que l’on n’a pas été capable d’augmenter le SMIC de plus de 5 euros par mois ? Soyons sérieux !

Nous avons discuté pendant des heures sur des cavaliers, notamment tout à l’heure. Celui-ci est géant ! Je ne suis pas souvent d’accord avec le rapporteur général, mais, sur ce point au moins, son attitude est raisonnable et républicaine. Il n’est pas question d’adopter un tel article !