Intervention de Philippe Marini

Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 30 undecies nouveau, amendements 245 65 166

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Si vous me le permettez, monsieur le président, pour éclairer le débat, je présenterai l’amendement n° 245 en donnant l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 65 et 166.

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