Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 30 undecies nouveau, amendement 145
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission a une approche intermédiaire entre la position que viennent d’exposer Mme Nicole Bricq et M. Jack Ralite en présentant les amendements identiques de suppression de l’article 30 undecies et celle de nos excellents collègues de la commission de la culture que Mme Lucienne Malovry va expliciter dans quelques instants en présentant l’amendement n° 145.
