Intervention de Philippe Marini

La commission des finances, disais-je, a une approche intermédiaire.

Le taux de la taxe sur la publicité défini par la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision est de 1, 5 % au lieu de 3 % pour les chaînes historiques en cas de diminution des recettes publicitaires en 2009.

Le présent article vise à abaisser ces taux à 0, 5 % en cas de baisse des recettes publicitaires de plus de 5 % et à 1 % en cas de baisse de moins de 5 %. Par ailleurs, une clause particulière pour la télévision numérique terrestre fixe à 0, 5 % le taux en vigueur pour 2009 qui est de 1, 5 %.

Nous observons d’abord qu’il s’ensuit une moindre recette dans un contexte dégradé des finances publiques. La question est de savoir jusqu’où nous pouvons aller. Le coût de la mesure, telle qu’elle a été votée par l’Assemblée nationale, est de 22 millions d’euros.

Nous nous sommes ensuite interrogés sur les stratégies publicitaires, bien que nous ne soyons pas des spécialistes de la question. Il en est certainement de meilleurs ici. Le taux de la taxe sur la publicité voté lors de l’adoption de la loi sur la communication audiovisuelle a été fixé en considération d’un certain nombre d’hypothèses telles que le report d’une partie des recettes publicitaires du secteur public vers le secteur privé et une croissance du marché.