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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 30 undecies nouveau
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Ces hypothèses ne sont pas vérifiées. Il est incontestable que certaines chaînes enregistrent une chute de leur chiffre d’affaires publicitaire en 2009 ; la conjoncture est là !
Toutefois, il convient de s’interroger sur la valeur des chiffres avancés en faveur de cette réduction du taux de la taxe sur la publicité.
Prenons l’exemple de TF1. La chaîne devrait enregistrer une baisse de ses recettes publicitaires de 11 % environ. Il semblerait toutefois, d’après ce qui se dit, que la régie de TF1 ait maintenu en début d’année 2009 des tarifs trop élevés par rapport à l’évolution défavorable de son audience et au manque de dynamisme du marché. C’est la raison pour laquelle la chaîne a subi un fort recul de son chiffre d’affaires publicitaire, en accusant un retard dès le premier trimestre.
Je m’interroge donc sur la distinction opérée par le présent article en fonction du montant de la baisse des recettes publicitaires. Une telle position pourrait avantager une chaîne plus qu’une autre, ce que nous préférerions éviter. Si l’on a fait des erreurs de positionnement commercial, il est tout à fait logique, dans l’économie d’entreprise, d’en subir quelques conséquences.
L’amendement présenté par la commission vise à fixer le taux de la taxe sur la publicité en 2009, en cas de diminution des recettes publicitaires, à 1 % pour l’ensemble des chaînes, hormis la TNT, et non pas à 0, 5 % en cas de baisse de plus de 5 % des recettes publicitaires. S’agissant de la TNT, nous maintenons le taux de 0, 5 %.
