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Intervention de Lucienne Malovry
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 30 undecies nouveau
Lucienne Malovry, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :Cet amendement vise à prendre en compte les effets de la crise économique sur les chaînes de télévision.
Si l'Assemblée nationale a adopté un dispositif exceptionnel pour l'année 2009, il paraît plus pertinent de fixer une règle générale et juste pour l'ensemble des chaînes jusqu'à la suppression totale de la publicité sur France Télévisions, au moment de l’extinction du signal analogique, c'est-à-dire à la fin de l'année 2011.
Par ailleurs, un dispositif spécifique est prévu pour les chaînes de la TNT, dont le chiffre d'affaires publicitaire est en hausse, mais qui perdent de l'argent : seules celles qui sont déficitaires se verraient appliquer un taux réduit de 0, 5 % en 2009, de 1 % en 2010 et de 1, 5 % en 2011.
